Préambule
La société HAUTS NUMÉRIQUES MÉDIAS ET SERVICES (faisant également commerce sous le sigle HNM ET SERVICES), Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 1 000 000 F CFA, dont le siège social est situé à Abidjan Koumassi SICOGI (Côte d'Ivoire), immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro CI-ABJ-03-2022-B12-05000 (modifié sous le numéro CI-ABJ-03-2023-M-46347), représentée par ses Gérants, a développé et exploite la plateforme de mise en relation et de réservation en ligne dénommée KOUP (accessible via l'application mobile pro/client et le site web de réservation en ligne).
KOUP permet la mise en relation de clients particuliers (ci-après les « Clients ») avec des professionnels de la beauté (ci-après les « Prestataires » ou « Salons ») pour la prise de rendez-vous en matière de prestations de beauté et de coiffure, ainsi que la commande de produits physiques en boutique (ci-après les « Services »). Les Clients et les Prestataires sont individuellement dénommés l'« Utilisateur » et collectivement les « Utilisateurs ».
En accédant et en utilisant la plateforme KOUP, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »).
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objectif d'encadrer la relation contractuelle entre la société HNM ET SERVICES (KOUP) et les Utilisateurs, de fixer les droits et obligations de KOUP d'une part et des Utilisateurs d'autre part, dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.
2. Durée
Les présentes CGU s'appliquent de plein droit dès leur acceptation par l'Utilisateur lors de son inscription ou de sa première réservation, et restent en vigueur pour toute la durée d'utilisation de la plateforme.
3. Accès à la Plateforme et Création de Compte
L'utilisation du service de réservation est conditionnée à la création d'un compte Utilisateur et à l'acceptation expresse des CGU. Le compte Prestataire est finalisé dès lors que celui-ci a configuré sa fiche salon (nom, téléphone, adresse validée sur la carte), défini ses spécialités et ses tarifs, activé son calendrier de disponibilités et configuré son portefeuille de paiement GeniusPay.
4. Fonctionnement des Réservations
Le Client effectue une recherche de Prestataire par spécialité, géolocalisation ou nom de salon. Le Client sélectionne ses prestations et son créneau horaire.
Le Prestataire dispose d'un délai pour valider la demande de réservation (validation manuelle ou acceptation automatique selon sa configuration). Une fois le rendez-vous validé et effectué, le règlement est versé au Prestataire selon les modalités financières en vigueur.
5. Modalités Financières
Tous les règlements en ligne effectués sur la plateforme KOUP sont orchestrés de manière sécurisée par l'intermédiaire de l'opérateur de paiement agréé GeniusPay (exploité par Genius CI).
Structure de commissions et frais de GeniusPay applicables :
- Frais de base (Commission GeniusPay) : 1% du montant de la transaction + 100 FCFA fixes par paiement traité.
- Frais opérateurs de paiement : Selon le mode de règlement sélectionné par le Client lors de la transaction (Mobile Money Orange, MTN, Moov, Wave, ou carte bancaire), des frais de réseau opérateur s'ajoutent à la commission de base conformément à la grille tarifaire standard de GeniusPay (ex. Wave direct, Paystack, etc. de 1.5% à 5%).
- Frais de Cash-out (Retrait de fonds) : KOUP ne prélève aucune commission sur les retraits de fonds. Les retraits de fonds vers le compte marchand ou Mobile Money du Prestataire sont facturés directement au Prestataire selon la grille de retrait en vigueur chez l'opérateur concerné.
6. Politique d'Annulation et Remboursements
Annulation par le Salon / Prestataire : Le Salon s'engage à honorer les réservations confirmées. En cas d'annulation imputable au Salon, le Client est remboursé à 100% de la somme versée en ligne. En cas d'annulations excessives et injustifiées (plus de 5 par mois à moins de 48 heures de l'échéance), KOUP se réserve le droit de restreindre temporairement ou de suspendre définitivement l'accès du Prestataire à la plateforme.
Annulation par le Client :
- Annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous (ou selon le délai spécifique configuré par le Salon) : le Client est intégralement remboursé.
- Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou absence injustifiée ("No-Show") : l'acompte de réservation éventuellement versé en ligne reste acquis au Salon à titre de dédommagement, déduction faite de la commission de service due à la plateforme.
7. Obligations et Responsabilités
Le Prestataire garantit l'exactitude des informations fournies sur son profil (notamment son adresse géographique pour l'affichage cartographique, ses diplômes ou certifications professionnelles) et s'engage à respecter les lois fiscales et sociales applicables à son activité commerciale en Côte d'Ivoire. Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue au rendez-vous.
8. Rôle de KOUP
KOUP intervient uniquement en tant qu'intermédiaire technologique de mise en relation de services. La responsabilité de KOUP ne saurait être recherchée en cas de mauvaise exécution, de retard ou d'insatisfaction liée à la prestation physique de coiffure ou d'esthétique réalisée par le Prestataire, ni en cas de défaut ou d'échec de la transaction monétaire imputable aux opérateurs de télécommunication ou à l'infrastructure GeniusPay.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République de Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les Parties. À défaut d'accord amiable sous trente (30) jours, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce d'Abidjan.
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous par email à : support@koup.ci
HAUTS NUMÉRIQUES MÉDIAS ET SERVICES (HNM) SARL — Abidjan, Koumassi SICOGI. RCCM: CI-ABJ-03-2022-B12-05000 / CI-ABJ-03-2023-M-46347.